Foire Aux Questions

Qu’est-ce que ça veut dire, devenir membre de la coopérative  ? Est ce que je deviens actionnaire ?

En devenant membre, vous achetez un titre de copropriété, une part du capital de la coopérative. Les actions d’Enercitif et l’ensemble des titres ne sont pas admissibles aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Les actions sont nominatives, non négociables et indivisibles à l’égard de la société. La société ne reconnaît qu’un·e propriétaire pour chacune d’elles. Elles sont inscrites en compte, au nom des associé·es, sur un registre tenu par la société dans des conditions et modalités fixées par la loi.

L’ensemble des actions souscrites constitue le capital de la société Enercitif, dont vous devenez actionnaire Ce capital permet notamment  de financer la construction et l’installation des centrales solaires et d’accéder à un prêt bancaire.

Combien cela coûte-t-il de souscrire à Enercitif ?

La souscription se fait obligatoirement par multiple de 10 (dix) actions de 10 €, soit par tranche de 100 (cent) €, sauf pour les bénéficiaires des minimas sociaux et les étudiant·es (sur justificatif), qui peuvent souscrire 1 (une) action ou plus. Depuis le 1er juillet 2024, la souscription est complétée par une prime d’émission de 0,50 € : l’achat de 10 actions revient ainsi à 105 (cent cinq) €.

Quand puis-je récupérer mon argent ?

Les actions ne peuvent être cédées ou remboursées pendant les cinq (5) premières années de détention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil de gestion. Par nature, les projets de production d’énergie sont des investissements à long terme et il est conseillé de conserver les actions pendant plus de 10 ans.

Qu’est-ce que j’ai en contrepartie ? Quel est le retour sur investissement ?

Je deviens copropriétaire de la coopérative et indirectement de ses installations solaires. Si l’exercice est bénéficiaire, l’Assemblée générale peut décider du versement de dividendes ou de la valorisation des actions par une prime d’émission. Le versement éventuel de dividendes est plafonné par les statuts à la moyenne du taux moyen des obligations des trois dernières années augmenté de 2%. La rentabilité moyenne visée (mais non garantie) est d’environ 1,5%. Enfin, la souscription au capital d’Enercitif ne donne pas droit à une réduction d’impôts.

Y a t il un risque que le projet ne marche pas du tout et que je ne récupère jamais mon argent ?

L’objectif est bien sûr d’assurer la stabilité et la pérennité de la société, pour contribuer durablement à l’ambition d’une énergie réellement plus respectueuse de l’environnement. Néanmoins, souscrire au capital d’Enercitif inclut un risque financier, comme toute prise d’actions dans le capital d’une société par actions simplifiée. Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires. Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis. La responsabilité des associé·es (c’est-à-dire le risque pris) est limitée à leurs apports. Les détails des risques et du projet sont présentés dans le Document d’Information Synthétique (DIS), dont chacun est invité à prendre connaissance avant de souscrire.

Toutefois, le risque est limité par le fait que le projet s’inscrit dans un contrat de concession signé avec la Ville de Paris, qui prévoit une rémunération de l’électricité produite, assurant l’équilibre économique sur toute sa durée.

Un changement de majorité peut-il remettre en question le projet ?

Lors de sa séance de juillet 2024, le Conseil de Paris a voté la signature d’un contrat de concession de service avec Enercitif, pour la construction et l’exploitation de 12 installations  photovoltaïques, dans le cadre du Code de la commande publique. Il n’est juridiquement pas possible de casser ce contrat, sauf faute grave de l’exploitant. Ainsi, le contrat de concession continuera à s’appliquer quelque soit la nouvelle majorité.

Souscrire à la coopérative est-il un don ? Est-ce déductible des impôts ?

La souscription au capital d’Enercitif n’est pas un don, mais un investissement, qui reste la propriété du souscripteur. Il est possible de récupérer son investissement, à partir de la sixième année. Il demeure toutefois possible de faire également un don à l’association de faire un don à l’association Enercit’if, afin de financer les actions de sensibilisation et de mobilisation citoyenne.

Dans le cadre actuel de la réglementation, la souscription au capital d’Enercitif n’ouvre pas droit à un avantage fiscal.

Qui peut acheter des actions ?

Toute personne physique majeure, majeure sous tutelle, ou mineure représentée par son tuteur ou administrateur légal, peut devenir associé·e. De même, toute personne morale disposant d’un numéro SIREN pour les entreprises ou d’un récépissé de déclaration de création pour les associations peut rejoindre la coopérative. Aucun·e associé·e ne peut détenir plus de 20 % du capital social.

Quelles sont les instances de gouvernance ? Comment mon avis sera pris en compte ?

Quel que soit le montant du capital apporté, chaque associé·e dispose d’une voix au sein de son collège d’appartenance à la société, en application du principe coopératif  « une personne = une voix ». La propriété d’une action emporte de plein droit l’adhésion aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale.

Chaque année, tous·tes les associé·es sont convoqué·es à l’Assemblée Générale et peuvent ainsi participer à ses décisions. Ils et elles peuvent aussi y élire leurs représentant·es au Conseil de Gestion ou y présenter leur candidature.

Quel est l’objectif de la campagne de souscription ? A quoi va servir mon argent ?

La souscription servira à financer la réalisation de 12 installations solaires sur des bâtiments municipaux de Paris, à construire en 2025 et 2026, pour une puissance de 750 kWc. 

Le financement global du projet s’effectue grâce aux fonds propres apportés par les citoyens ainsi que par une subvention de la Métropole du Grand Paris (MGP). Un complément est apporté par un prêt bancaire.

Comment va-t-on mesurer l’impact de la réussite du projet ? Quel est son impact environnemental ?

Le premier effet est de détourner son épargne d’une banque classique, où elle contribue à financer  une économie carbonée. Pour connaître le bilan carbone de son épargne, Oxfam a développé un outil très instructif ! 

Le second est de développer l’énergie renouvelable. De fait, le développement de l’énergie photovoltaïque a un impact environnemental, notamment pour l’extraction des matériaux et le processus de fabrication. Même si le bilan carbone varie selon le pays de production des panneaux, il est quoi qu’il arrive toujours largement inférieur à celui de l’électricité produite avec des énergies fossiles : 0,035 kgCO₂eq/kWh pour des panneaux fabriqués en Europe contre 0,418 pour une électricité produite avec du gaz. 

Est-ce que vraiment cela sert à quelque chose de mettre ça à Paris vu la météo ?

C’est certain, il y a moins de soleil à Paris qu’à Marseille. On compte 2700 heures pour Marseille mais tout de même plus de 1 800 heures d’ensoleillement par an à Paris ce qui est largement suffisant pour produire de l’électricité solaire. C’est d’ailleurs 13% de plus qu’à Londres, dont la Mairie a lancé un plan solaire ambitieux qui vise à installer 1 000 MW de panneaux solaires dans la ville d’ici 2030. A Paris, la Mairie s’est engagée dans son plan climat sur un objectif de 20% des toits équipés de panneaux solaires d’ici 2050.

Est-ce le seul projet d’Enercitif ?

Depuis sa création, Enercitif a construit et mis en service 16 installations  solaires à Paris. Neuf  ont été installées sur des toitures mises à disposition par la Ville de Paris et mises en service en 2021-2022 ; six autres installations ont été réalisées  sur des toitures de HLM et mises en service en 2022. Une seizième centrale a été installée en 2023 sur un immeuble de logement à Rungis. Au total, ces installations  produisent en électricité renouvelable de quoi alimenter plus de 300 foyers.

Pourquoi la Ville de Paris a-t-elle besoin d’Enercitif ?

La Ville de Paris développe ses propres installations d’énergie renouvelable, mais pour atteindre les objectifs du Plan climat, elle souhaite également permettre aux citoyens et citoyennes de s’approprier la démarche de la transition énergétique.

Enercitif va porter l’ensemble de l’opération, en mobilisant le financement citoyen, en pilotant la construction des installations avec des entreprises franciliennes et en assurant l’exploitation pendant 15 ans. Au terme de cette période, les centrales solaires seront remises à la Ville de Paris, qui continuera à les exploiter pendant encore au moins 15 autres années. La Ville en bénéficiera sans avoir eu à porter l’investissement.

Quelle différence entre Enercitif et un projet sur une plateforme de financement participatif ?

Dans un projet de financement participatif, l’épargne du citoyen se substitue à une partie du prêt bancaire. Il permet aux citoyens de bénéficier partiellement de retombées économiques du projet, mais sur une durée limitée de quelques années. Le projet étant porté par un développeur privé, les citoyens ne participent pas aux choix stratégiques du projet (emplacement, dimensionnement, etc.)

Dans un projet coopératif tel qu’Enercitif, les citoyens et la collectivité travaillent en étroite collaboration dès l’émergence du projet. Les citoyens participent à la gouvernance du projet et décident des aspects stratégiques, ce qui n’est pas le cas dans le financement participatif par la dette.

Quel est le lien entre Enercitif et Enercoop ?

Enercoop est le client d’Enercitif. C’est ce fournisseur qui achète l’électricité produite par Enercitif grâce à ses centrales solaires et la revend ensuite à ses clients. Les clients parisiens d’Enercoop peuvent ainsi consommer l’électricité produite par Enercitif.

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