Foire Aux Questions

Trouvez ici les réponses à toutes vos interrogations.

QU’EST-CE QU’UNE ACTION ?

C’est un titre de copropriété, une part de son capital. Les actions d’Enercitif et l’ensemble des titres ne sont pas admissibles aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Les actions sont nominatives, non négociables et indivisibles à l’égard de la société. La société ne reconnaît qu’un propriétaire pour chacune d’elles. Elles sont inscrites en compte, au nom des associé-e-s, sur un registre tenu par la société dans des conditions et modalités fixées par la loi.

A quoi servent les actions ?

L’ensemble des actions souscrites constitue le capital de la société Enercitif. Ce capital permet notamment  de financer la construction et l’installation des centrales solaires et d’accéder à un prêt bancaire...

QUEL EST L’OBJECTIF DE LA CAMPAGNE DE SOUSCRIPTION ACTUELLE ?

La campagne de souscription d’Avril à Juin 2019 a pour objectif de financer le premier projet de la coopérative : la réalisation de 9 centrales solaires sur 9 toitures louées par la Ville de Paris. Les travaux seront réalisés à l’automne 2019 et au printemps 2020.

La coopérative est en discussion avancée avec des bailleurs sociaux, des HLM et des copropriétés pour leur louer des toitures et ainsi constituer d’ici la fin de l’année 2019 au moins 2 nouveaux projets ou “grappes de toitures”. A chaque projet une nouvelle campagne de souscription sera réalisée afin de le financer.

AU DELÀ DU FINANCEMENT CITOYEN, COMMENT LE PROJET EST FINANCÉ ?

Le financement global du projet s’effectue grâce aux fonds propres apportés par les citoyens ainsi que par un co-investissement de la Ville de Paris dans le cadre du Budget Participatif. Un complément est apporté par un prêt bancaire auprès du fonds citoyen Energie Partagée Investissement et de la banque solidaire La Nef…

QUI PEUT SOUSCRIRE DES ACTIONS ?

Toute personne physique :

  • Majeure, ou majeure sous tutelle ;
  • Mineure, émancipée ou non émancipée, représentée par son tuteur ou administrateur légal.

Toute personne morale disposant d’un numéro SIREN pour les entreprises ou d’un récépissé de déclaration de création pour les associations.

Aucun associé ne peut détenir plus de 20 % du capital social.

COMBIEN COÛTE UNE ACTION ?

La souscription se fait obligatoirement par multiple de 10 (dix) actions de 10 €, soit par tranche de 100 (cent) €, sauf pour les bénéficiaires des minimas sociaux et les étudiants (sur justificatif), qui peuvent souscrire 1 (une) action ou plus.

COMBIEN DE TEMPS GARDER SES ACTIONS ?

Les actions ne peuvent être cédées ou remboursées pendant les cinq (5) premières années de détention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil de gestion. Par nature, les projets de production d’énergie sont des investissements à long terme et il est conseillé de conserver les actions pendant plus de 10 ans.

COMBIEN SONT RÉMUNÉRÉES LES ACTIONS ?

Le cas échéant (exercice bénéficiaire), une rémunération peut être versée, sur décision de l’assemblée générale, souveraine en la matière. Si elle est versée, cette rémunération est plafonnée par les statuts à la moyenne du TMO (taux moyen des obligations) des trois dernières années + 2 %, en référence à l’article 14 de la loi de 1947 portant statut de la coopération. La rentabilité moyenne visée (mais non garantie) est d’environ 1.5%. Enfin, la souscription au capital d’Enercitif ne donne pas droit à une réduction d’impôts.

Comment les sociétaires sont impliqués dans les choix de la coopérative ?

Quel que soit le montant du capital apporté, chaque associé(e) dispose d’une voix au sein de son collège d’appartenance à la société en application du principe coopératif « une personne = une voix ». La propriété d’une action emporte de plein droit l’adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale.

Chaque année, tous les associés sont convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent donc ainsi participer à ses décisions. Ils peuvent aussi y élire leurs représentants au Conseil de Gestion ou y présenter leur candidature.

QUE RISQUE-T-ON EN ACHETANT DES ACTIONS ?

L’objectif est bien sûr d’assurer la stabilité et la pérennité de la société, pour contribuer durablement à l’ambition d’une énergie réellement plus respectueuse de l’environnement. Néanmoins, souscrire au capital d’Enercitif inclut un risque financier, comme toute prise d’actions dans le capital d’une société par actions simplifiée. Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires. Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis. La responsabilité des associés (c’est-à-dire le risque pris) est limitée à leurs apports.

Quelles sont les aides financières reçues par Enercitif ?

Enercitif bénéficie du soutien financier de la Ville de Paris, au travers d’une subvention à l’investissement votée par le Conseil de Paris, ainsi que de la Région Ile-de-France, au travers de subventions aux études votées en Commission Permanente. La structure tarifaire du soutien au solaire photovoltaique fait actuellement que les projets sur petites et moyennes toitures ne sont pas rentables en Ile-de-France. Les collectivités locales soutiennent ces projets pour leur dimension exemplaire et leur capacité à embarquer les citoyens dans la transition énergétique.

Est-on obligé d’investir ou peut-on faire un don ?

Il est bien sûr possible de faire un don à l’association, afin de financer les actions de sensibilisation et de mobilisation citoyenne.

Quelle différence entre Enercitif et un projet sur une plateforme de financement participatif ?

Dans un projet participatif, l’épargne du citoyen se substitue à une partie du prêt bancaire. Il permet aux citoyens de bénéficier partiellement de retombées économiques du projet, mais sur une durée limitée de quelques années. Le projet étant porté par un développeur privé, les citoyens ne participent pas aux choix stratégiques du projet (emplacement, dimensionnement, etc.)

Dans un projet coopératif tel qu’Enercitif, les citoyens et la collectivité travaillent en étroite collaboration dès l’émergence du projet. Les citoyens participent à la gouvernance du projet et décident des aspects stratégiques.

Quel est le lien entre enercitif et enercoop ?

Enercoop sera le client d’Enercitif. C’est ce fournisseur qui rachètera à terme l’électricité produite par Enercitif grâce à ses centrales solaires.

 

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